l'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°25 de M. Trébuchet et les amendements identiques à l'article 16 bis de la loi de programmation énergie-climat 2025-2035. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la trajectoire énergétique et climatique de la France jusqu'en 2035.

Résultat du vote

Hémicycle