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mardi 28 octobre 2025·Rejeté
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé la motion de rejet préalable. L'examen du texte se poursuit.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
221
Contre
256
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 76✗
RN64✓ 0✗
LFI-NUPES54✓ 0✗
DEM0✓ 32✗
LR0✓ 32✗
SOC2✓ 19✗
HOR0✓ 17✗
ECOLO15✓ 1✗
GDR-NUPES11✓ 0✗
LIOT5✓ 5✗
NI0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RE
76 ✗5 abs.
RN
64 ✓
LFI-NUPES
54 ✓
DEM
32 ✗1 abs.
LR
32 ✗1 abs.
SOC
2 ✓19 ✗1 abs.
HOR
17 ✗2 abs.
ECOLO
15 ✓1 ✗
GDR-NUPES
11 ✓
LIOT
5 ✓5 ✗1 abs.
NI
1 ✗