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mardi 1 avril 2025·Rejeté
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°1 de Mme Blanc à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
43
Contre
154
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 29✗
LFI-NUPES0✓ 23✗
RN19✓ 0✗
SOC0✓ 12✗
ECOLO0✓ 11✗
HOR0✓ 9✗
DEM0✓ 8✗
LR0✓ 5✗
LIOT0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RE
29 ✗1 abs.
LFI-NUPES
23 ✗
RN
19 ✓
SOC
12 ✗
ECOLO
11 ✗
HOR
9 ✗
DEM
8 ✗
LR
5 ✗3 abs.1 abs.
LIOT
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗