l'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°1043 de M. Leseul et les amendements identiques, qui visait à supprimer l'article 8 de la loi de simplification de la vie économique. L'article est maintenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Résultat du vote

Hémicycle