l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont adopté l'amendement n°59 de Mme Lebec, proposant un ajout après l'article 4 de la loi de simplification de l'urbanisme et du logement. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la simplification des règles d'urbanisme pour accélérer la construction.

Résultat du vote

Hémicycle