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lundi 7 avril 2025·Adopté#Social#Collectivités
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 1er bis de la loi sur le scrutin municipal. Cet article concerne l'harmonisation du mode de scrutin municipal pour plus de parité. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Harmonise le mode de scrutin aux municipales pour renforcer la parité et la démocratie locale
Concerne : électeurs·candidats aux municipales·élus locaux
Résultat du vote
Pour
138
Contre
105
Abstention
16
Hémicycle
RN0✓ 46✗
RE31✓ 1✗
LFI-NUPES24✓ 0✗
DEM22✓ 0✗
LR4✓ 14✗
SOC10✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
46 ✗
RE
31 ✓1 ✗3 abs.
LFI-NUPES
24 ✓
DEM
22 ✓2 abs.
LR
4 ✓14 ✗1 abs.
SOC
10 ✓
ECOLO
5 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
HOR
1 ✓4 abs.
LIOT
1 ✓