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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°1655 de M. Pilato, proposant un ajout après l'article 8 bis de la loi de simplification de la vie économique. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
38
Contre
15
Abstention
2
Hémicycle
LFI-NUPES9✓ 0✗
RE0✓ 9✗
RN5✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
HOR0✓ 2✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
9 ✓
RE
9 ✗1 abs.
RN
5 ✓
SOC
3 ✓
ECOLO
2 ✓
DEM
2 ✗
HOR
2 ✗
LR
2 abs.1 abs.