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lundi 14 octobre 2024·Adopté
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour la motion de rejet préalable. Le texte ne sera pas examiné.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
108
Contre
50
Abstention
1
Hémicycle
LFI-NUPES27✓ 0✗
RE0✓ 23✗
RN20✓ 0✗
HOR0✓ 9✗
SOC9✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LR0✓ 3✗
DEM0✓ 2✗
NI0✓ 2✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
27 ✓1 abs.
RE
23 ✗10 abs.
RN
20 ✓
HOR
9 ✗2 abs.
SOC
9 ✓
ECOLO
5 ✓
LR
3 ✗4 abs.
DEM
2 ✗1 abs.
NI
2 ✗
LIOT
1 abs.