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lundi 2 décembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°7 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
34
Contre
95
Abstention
3
Hémicycle
RE0✓ 29✗
RN0✓ 20✗
LFI-NUPES12✓ 0✗
LR0✓ 7✗
DEM0✓ 7✗
SOC4✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
29 ✗1 abs.
RN
20 ✗
LFI-NUPES
12 ✓1 abs.
LR
7 ✗
DEM
7 ✗
SOC
4 ✓
ECOLO
4 ✓
HOR
3 ✗1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓
LIOT
1 ✓1 abs.