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vendredi 8 novembre 2024·Adopté
l'amendement n° 1090 de M. Bilde et les amendements identiques suivants après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°1090 de M. Bilde et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 29. Une nouvelle disposition a été insérée.
Impact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
119
Contre
18
Abstention
3
Hémicycle
RN35✓ 0✗
LFI-NUPES24✓ 0✗
SOC7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
DEM0✓ 5✗
RE0✓ 4✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
HOR0✓ 1✗
LR0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
35 ✓
LFI-NUPES
24 ✓
SOC
7 ✓
ECOLO
5 ✓
DEM
5 ✗1 abs.
RE
4 ✗1 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
LIOT
1 ✗
HOR
1 ✗1 abs.
LR
1 ✗