l'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont validé l'amendement n°303 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques à l'article 22 de la loi relative aux JO 2030. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.

Résultat du vote

Hémicycle