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mercredi 29 janvier 2025·Rejeté
l'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°25 de M. Alfandari et les amendements identiques à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
56
Contre
77
Abstention
0
Hémicycle
RN22✓ 0✗
RE3✓ 12✗
LFI-NUPES0✓ 12✗
ECOLO0✓ 8✗
SOC0✓ 7✗
LR7✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
DEM0✓ 3✗
GDR-NUPES0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
22 ✓
RE
3 ✓12 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✗
ECOLO
8 ✗
SOC
7 ✗
LR
7 ✓
HOR
5 ✓
DEM
3 ✗
GDR-NUPES
2 ✗