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jeudi 13 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°12 de M. Allegret-Pilot à l'article 2. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
26
Contre
28
Abstention
1
Hémicycle
RN10✓ 0✗
RE0✓ 6✗
LFI-NUPES0✓ 4✗
DEM0✓ 4✗
HOR0✓ 3✗
SOC0✓ 2✗
ECOLO0✓ 1✗
LIOT0✓ 1✗
LR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
10 ✓
RE
6 ✗1 abs.
LFI-NUPES
4 ✗1 abs.
DEM
4 ✗
HOR
3 ✗
SOC
2 ✗
ECOLO
1 ✗
LIOT
1 ✗
LR
1 abs.