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jeudi 3 avril 2025·Adopté
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'article 4 bis du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
130
Contre
0
Abstention
0
Hémicycle
RE22✓ 0✗
HOR20✓ 0✗
RN19✓ 0✗
DEM9✓ 0✗
SOC6✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LR3✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
22 ✓1 abs.
HOR
20 ✓
RN
19 ✓
DEM
9 ✓
SOC
6 ✓
ECOLO
5 ✓
LR
3 ✓
GDR-NUPES
1 ✓