lundi 2 juin 2025·Adopté

l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°15 de Mme Simonnet, proposant un ajout après l'article premier. Une nouvelle disposition a été insérée.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour

101

Contre

Abstention

Hémicycle

RE0✓ 37✗

LFI-NUPES24✓ 0✗

RN20✓ 0✗

HOR0✓ 10✗

DEM0✓ 8✗

SOC7✓ 0✗

ECOLO5✓ 0✗

LIOT0✓ 3✗

LR0✓ 2✗

Par groupe parlementaire

37 ✗1 abs.

LFI-NUPES

24 ✓1 abs.

20 ✓2 abs.

HOR

10 ✗2 abs.

DEM

8 ✗

SOC

7 ✓1 abs.

ECOLO

5 ✓

LIOT

3 ✗3 abs.

2 ✗