l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°27 de M. Bernalicis, proposant un ajout après l'article de la loi sur la nationalité à Mayotte. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Résultat du vote

Hémicycle