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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2287 de M. Travert à l'article 21 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
23
Contre
13
Abstention
2
Hémicycle
RE8✓ 0✗
RN0✓ 4✗
LR4✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
DEM1✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 1✗
HOR1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓1 abs.
RN
4 ✗
LR
4 ✓1 abs.
ECOLO
3 ✗
SOC
2 ✓
DEM
1 ✓
LFI-NUPES
1 ✗1 abs.
HOR
1 ✓