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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article 24 de la loi de simplification de la vie économique (examen prioritaire). Cet article concerne la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
40
Contre
1
Abstention
0
Hémicycle
LFI-NUPES7✓ 0✗
RN5✓ 0✗
RE4✓ 0✗
LR4✓ 0✗
SOC3✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
7 ✓
RN
5 ✓
RE
4 ✓1 abs.
LR
4 ✓
SOC
3 ✓
HOR
2 ✓
DEM
2 ✓