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lundi 4 novembre 2024·Rejeté

l'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°2307 de M. Gernigon, proposant un ajout après l'article 9. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
28
Contre
89
Abstention
7

Hémicycle

28pour
LFI-NUPES323
RN022
RE011
ECOLO60
DEM03
HOR20
LIOT20
SOC20
LR11
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
323
RN
222 abs.
RE
111 abs.1 abs.
ECOLO
6
DEM
31 abs.
HOR
21 abs.1 abs.
LIOT
2
SOC
2
LR
11
GDR-NUPES
11 abs.