l'amendement n° 2339 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°2339 et les amendements identiques à l'article 23 bis de la loi de simplification de la vie économique. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Résultat du vote

Hémicycle