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vendredi 13 juin 2025·Rejeté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
25
Contre
26
Abstention
0
Hémicycle
RN0✓ 10✗
LFI-NUPES8✓ 0✗
RE0✓ 7✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 2✗
DEM0✓ 2✗
SOC2✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
10 ✗
LFI-NUPES
8 ✓
RE
7 ✗1 abs.
ECOLO
4 ✓
LR
2 ✗1 abs.
DEM
2 ✗
SOC
2 ✓