jeudi 13 février 2025·Rejeté

l'amendement n° 44 de M. Terlier et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont rejeté l'amendement n°44 de M. Terlier et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 10. L'ajout n'a pas été retenu.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour

Contre

Abstention

Hémicycle

RE39✓ 0✗

RN0✓ 19✗

LFI-NUPES0✓ 14✗

ECOLO0✓ 5✗

HOR3✓ 0✗

DEM2✓ 0✗

LR2✓ 0✗

GDR-NUPES0✓ 1✗

Par groupe parlementaire

39 ✓1 abs.

19 ✗

LFI-NUPES

14 ✗1 abs.

ECOLO

5 ✗

HOR

3 ✓

DEM

2 ✓

GDR-NUPES

1 ✗