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mardi 11 mars 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
218
Contre
1
Abstention
2
Hémicycle
RN38✓ 0✗
RE24✓ 0✗
LFI-NUPES23✓ 0✗
SOC14✓ 0✗
LR12✓ 0✗
DEM10✓ 0✗
HOR9✓ 0✗
LIOT5✓ 1✗
ECOLO5✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
38 ✓
RE
24 ✓1 abs.
LFI-NUPES
23 ✓
SOC
14 ✓
LR
12 ✓1 abs.
DEM
10 ✓
HOR
9 ✓
LIOT
5 ✓1 ✗
ECOLO
5 ✓1 abs.
GDR-NUPES
1 ✓