l'amendement n° 52 de M. Boyard de suppression de l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°52 de M. Boyard, qui visait à supprimer l'article 4 de la loi sur l'emploi des salariés expérimentés. L'article est maintenu. Ce texte porte sur l'emploi des salariés seniors et l'évolution du dialogue social.

Résultat du vote

Hémicycle