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vendredi 13 juin 2025·Rejeté#Emploi#Numérique
l'amendement n° 2638 du Gouvernement à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°2638 à l'article 11 de la loi de simplification de la vie économique. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
15
Contre
18
Abstention
14
Hémicycle
RE8✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 7✗
ECOLO0✓ 4✗
LR2✓ 0✗
DEM2✓ 0✗
HOR1✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
RN0✓ 0✗
SOC0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
8 ✓1 abs.
LFI-NUPES
7 ✗
ECOLO
4 ✗
LR
2 ✓1 abs.
DEM
2 ✓
HOR
1 ✓
LIOT
1 ✓
RN
4 abs.
SOC
2 abs.