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lundi 10 mars 2025·Adopté
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'amendement n°10 de M. Monnet. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
86
Contre
65
Abstention
4
Hémicycle
RE0✓ 38✗
RN24✓ 0✗
LFI-NUPES15✓ 0✗
HOR0✓ 8✗
LR3✓ 2✗
DEM1✓ 4✗
SOC4✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
NI1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
38 ✗1 abs.
RN
24 ✓1 abs.
LFI-NUPES
15 ✓
HOR
8 ✗
LR
3 ✓2 ✗
DEM
1 ✓4 ✗
SOC
4 ✓1 abs.
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
2 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓
NI
1 ✓