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jeudi 27 mars 2025·Adopté#Sécurité#Justice
l'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont validé l'amendement n°615 de M. Falorni et les amendements identiques à l'article 22 de la loi anti-narcotrafic. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le renforcement des peines, moyens d'enquête et coopération internationale contre les réseaux de drogue.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforce l'arsenal juridique et les moyens de lutte contre le trafic de drogue
Concerne : habitants de quartiers sensibles·forces de l'ordre·justiciables
Résultat du vote
Pour
39
Contre
12
Abstention
10
Hémicycle
RE10✓ 0✗
RN7✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
ECOLO0✓ 3✗
LR1✓ 0✗
SOC0✓ 1✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
10 ✓1 abs.
RN
7 ✓
HOR
3 ✓
DEM
3 ✓
ECOLO
3 ✗
LR
1 ✓
SOC
1 ✗
LFI-NUPES
6 abs.1 abs.
GDR-NUPES
2 abs.