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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté sur un élément de la loi de simplification de la vie économique. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
39
Contre
14
Abstention
2
Hémicycle
RN8✓ 0✗
RE0✓ 7✗
LFI-NUPES7✓ 0✗
ECOLO4✓ 0✗
LR0✓ 4✗
DEM0✓ 3✗
SOC2✓ 0✗
LIOT0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
8 ✓
RE
7 ✗1 abs.
LFI-NUPES
7 ✓
ECOLO
4 ✓
LR
4 ✗1 abs.
DEM
3 ✗
SOC
2 ✓
LIOT
1 abs.