jeudi 6 février 2025·Rejeté#Collectivités#Immigration

l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont refusé l'amendement n°23 de M. Taché de la loi sur la nationalité à Mayotte. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Renforce les conditions d'accès à la nationalité française pour les personnes nées à Mayotte

Concerne : résidents de Mayotte·demandeurs de nationalité

Résultat du vote

Pour

Contre

156

Abstention

Hémicycle

RN0✓ 51✗

LR0✓ 27✗

LFI-NUPES16✓ 0✗

RE1✓ 15✗

SOC9✓ 0✗

DEM0✓ 7✗

HOR0✓ 7✗

ECOLO3✓ 0✗

Par groupe parlementaire

51 ✗

27 ✗

LFI-NUPES

16 ✓

1 ✓15 ✗1 abs.1 abs.

SOC

9 ✓

DEM

7 ✗

HOR

7 ✗

ECOLO

3 ✓