l'amendement n° 61 de Mme Yadan après l'article 4 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°61 de Mme Yadan, proposant un ajout après l'article 4 de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Résultat du vote

Hémicycle