l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont opposés à l'amendement n°1664 de Mme Manon, proposant un ajout après l'article 25 bis de la loi de simplification de la vie économique. L'ajout proposé n'a pas été retenu. Ce texte porte sur la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches.

Résultat du vote

Hémicycle