l'amendement n° 50 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°50 de Mme Pochon et les amendements identiques, proposant un ajout après l'article 3 bis de la loi relative aux JO 2030. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le cadre juridique, budgétaire et sécuritaire des Jeux Olympiques d'hiver 2030.

Résultat du vote

Hémicycle