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jeudi 18 décembre 2025·Adopté
l'amendement n° 14 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'amendement n°14 de Mme Regol à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
93
Contre
8
Abstention
3
Hémicycle
RE17✓ 1✗
LFI-NUPES17✓ 0✗
ECOLO7✓ 0✗
RN7✓ 0✗
DEM6✓ 0✗
SOC5✓ 0✗
HOR0✓ 4✗
LR3✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
17 ✓1 ✗1 abs.
LFI-NUPES
17 ✓
ECOLO
7 ✓
RN
7 ✓
DEM
6 ✓2 abs.
SOC
5 ✓
HOR
4 ✗
LR
3 ✓
LIOT
1 ✓
GDR-NUPES
1 ✓