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mercredi 4 juin 2025·Rejeté

le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur ce texte. Le scrutin a abouti à son rejet.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
41
Contre
117
Abstention
0

Hémicycle

41pour
RN023
LFI-NUPES192
RE020
LR08
SOC16
ECOLO60
HOR06
DEM04
LIOT03
GDR-NUPES10

Par groupe parlementaire

RN
23
LFI-NUPES
192
RE
201 abs.
LR
8
SOC
16
ECOLO
6
HOR
6
DEM
4
LIOT
3
GDR-NUPES
1