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jeudi 27 novembre 2025·Rejeté#Social#Collectivités

le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont voté sur un élément de la loi sur le service postal ultramarin. Ce texte porte sur l'égalité d'accès au service postal en outre-mer.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Favorable

Garantit un accès égal au service postal dans les territoires ultramarins

Concerne : habitants d'outre-mer

Résultat du vote

Pour
74
Contre
136
Abstention
6

Hémicycle

74pour
LFI-NUPES343
RN350
RE021
ECOLO012
SOC010
GDR-NUPES06
DEM04
HOR03
LR02

Par groupe parlementaire

LFI-NUPES
343
RN
35
RE
211 abs.
ECOLO
12
SOC
10
GDR-NUPES
6
DEM
4
HOR
3
LR
22 abs.