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vendredi 13 juin 2025·Adopté#Emploi#Numérique
l'article 23 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté en faveur de l'article 23 bis de la loi de simplification de la vie économique (examen prioritaire). Cet article concerne la réduction des charges administratives pesant sur les entreprises et la simplification des démarches. Il fait désormais partie du texte.
Impact sur la vie quotidienne
Favorable
Simplifie les démarches administratives pour les entreprises et les particuliers
Concerne : entrepreneurs·PME·particuliers
Résultat du vote
Pour
44
Contre
0
Abstention
9
Hémicycle
RN9✓ 0✗
RE7✓ 0✗
ECOLO5✓ 0✗
LR5✓ 0✗
SOC4✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
9 ✓
RE
7 ✓1 abs.
ECOLO
5 ✓
LR
5 ✓
SOC
4 ✓
DEM
3 ✓
LFI-NUPES
7 abs.1 abs.