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lundi 4 novembre 2024·Rejeté
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°2185 de M. Valletoux, proposant un ajout après l'article 9. L'ajout n'a pas été retenu.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
52
Contre
64
Abstention
31
Hémicycle
RN0✓ 28✗
RE5✓ 10✗
DEM7✓ 0✗
ECOLO6✓ 0✗
LR3✓ 1✗
SOC4✓ 0✗
LFI-NUPES3✓ 0✗
GDR-NUPES3✓ 0✗
HOR3✓ 0✗
LIOT1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
28 ✗
RE
5 ✓10 ✗1 abs.1 abs.
DEM
7 ✓
ECOLO
6 ✓
LR
3 ✓1 ✗1 abs.
SOC
4 ✓
LFI-NUPES
3 ✓21 abs.
GDR-NUPES
3 ✓
HOR
3 ✓1 abs.
LIOT
1 ✓