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lundi 10 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés se sont opposés à l'amendement n°7 de M. Leseul. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
11
Contre
100
Abstention
11
Hémicycle
RE0✓ 35✗
RN0✓ 25✗
HOR0✓ 5✗
LR0✓ 4✗
SOC4✓ 0✗
LFI-NUPES2✓ 0✗
DEM0✓ 2✗
ECOLO2✓ 0✗
NI0✓ 1✗
GDR-NUPES0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RE
35 ✗1 abs.
RN
25 ✗
HOR
5 ✗
LR
4 ✗
SOC
4 ✓
LFI-NUPES
2 ✓8 abs.
DEM
2 ✗
ECOLO
2 ✓1 abs.
NI
1 ✗
GDR-NUPES
1 abs.