l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°12 de M. Chudeau à l'article 2 de la loi contre les discriminations dans l'enseignement supérieur. Le texte reste inchangé sur ce point. Ce texte porte sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Résultat du vote

Hémicycle