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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont rejeté l'amendement n°19 de M. Lecamp à l'article 1er bis. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
42
Contre
107
Abstention
17
Hémicycle
RN0✓ 25✗
DEM22✓ 2✗
RE7✓ 16✗
HOR3✓ 4✗
SOC0✓ 6✗
ECOLO6✓ 0✗
LIOT0✓ 3✗
LFI-NUPES1✓ 1✗
LR0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
RN
25 ✗
DEM
22 ✓2 ✗
RE
7 ✓16 ✗1 abs.
HOR
3 ✓4 ✗1 abs.
SOC
6 ✗
ECOLO
6 ✓
LIOT
3 ✗
LFI-NUPES
1 ✓1 ✗12 abs.1 abs.
LR
2 ✗