← Accueil
mercredi 20 novembre 2024·Adopté
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont adopté l'amendement n°1 de M. Benbrahim et les amendements identiques à l'article premier. Le texte a été modifié en conséquence.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
64
Contre
17
Abstention
5
Hémicycle
RN14✓ 0✗
RE10✓ 2✗
LFI-NUPES1✓ 10✗
ECOLO5✓ 0✗
DEM5✓ 0✗
HOR2✓ 0✗
SOC2✓ 0✗
LR0✓ 2✗
GDR-NUPES1✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
14 ✓
RE
10 ✓2 ✗3 abs.1 abs.
LFI-NUPES
1 ✓10 ✗1 abs.
ECOLO
5 ✓
DEM
5 ✓1 abs.
HOR
2 ✓
SOC
2 ✓
LR
2 ✗
GDR-NUPES
1 ✓