l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés se sont prononcés pour l'amendement n°17 de M. Boucard, proposant un ajout après l'article 2 de la loi sur la sûreté des transports. Une nouvelle disposition a été insérée dans le texte. Ce texte porte sur le renforcement de la sécurité dans les transports en commun.

Résultat du vote

Hémicycle