l'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés ont approuvé l'amendement n°316 de Mme Loir et les amendements identiques à l'article 20 quinquies de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. Le texte a été modifié en conséquence. Ce texte porte sur le financement de l'assurance maladie, des retraites et des prestations familiales pour 2026.

Résultat du vote

Hémicycle