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jeudi 20 février 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont voté contre l'amendement n°36 de M. Michoux de suppression à l'article 2 bis. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
64
Contre
214
Abstention
3
Hémicycle
LFI-NUPES0✓ 37✗
RE0✓ 37✗
RN35✓ 0✗
DEM2✓ 20✗
ECOLO0✓ 19✗
SOC0✓ 17✗
HOR0✓ 11✗
GDR-NUPES0✓ 6✗
LR0✓ 4✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
37 ✗
RE
37 ✗1 abs.
RN
35 ✓
DEM
2 ✓20 ✗
ECOLO
19 ✗
SOC
17 ✗
HOR
11 ✗
GDR-NUPES
6 ✗
LR
4 ✗3 abs.1 abs.
LIOT
1 ✗