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mercredi 20 novembre 2024·Rejeté

l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

Ce que ça veut dire

Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°5 de M. Boyard à l'article premier. Le texte reste inchangé.

Lire le texte de loi

Impact sur la vie quotidienne

Neutre

Vote de procédure parlementaire

Concerne : citoyens

Résultat du vote

Pour
7
Contre
107
Abstention
2

Hémicycle

7pour
RN027
RE014
LFI-NUPES70
LR06
DEM06
SOC04
ECOLO03
HOR02
LIOT01
GDR-NUPES00

Par groupe parlementaire

RN
27
RE
141 abs.
LFI-NUPES
7
LR
6
DEM
6
SOC
4
ECOLO
3
HOR
2
LIOT
1
GDR-NUPES
2 abs.