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mardi 11 février 2025·Adopté#Sécurité#Transport
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article 7 de la loi sur la sûreté des transports. Cet article concerne le renforcement de la sécurité dans les transports en commun. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Favorable
Renforce la sécurité dans les transports en commun avec de nouveaux moyens pour les agents
Concerne : usagers des transports·agents de sûreté
Résultat du vote
Pour
82
Contre
74
Abstention
6
Hémicycle
RN42✓ 0✗
RE0✓ 21✗
LFI-NUPES0✓ 14✗
LR8✓ 0✗
DEM0✓ 7✗
ECOLO0✓ 4✗
SOC0✓ 4✗
HOR0✓ 0✗
Par groupe parlementaire
RN
42 ✓
RE
21 ✗2 abs.1 abs.
LFI-NUPES
14 ✗
LR
8 ✓
DEM
7 ✗
ECOLO
4 ✗1 abs.
SOC
4 ✗
HOR
3 abs.