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jeudi 20 février 2025·Rejeté
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont refusé l'amendement n°37 de M. Michoux de suppression à l'article 2. L'article visé est maintenu dans le texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
60
Contre
196
Abstention
3
Hémicycle
RN33✓ 0✗
LFI-NUPES0✓ 33✗
RE0✓ 31✗
DEM0✓ 21✗
ECOLO0✓ 19✗
SOC0✓ 13✗
HOR0✓ 11✗
GDR-NUPES0✓ 5✗
LR0✓ 3✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
33 ✓
LFI-NUPES
33 ✗
RE
31 ✗1 abs.
DEM
21 ✗
ECOLO
19 ✗
SOC
13 ✗
HOR
11 ✗
GDR-NUPES
5 ✗
LR
3 ✗3 abs.1 abs.
LIOT
1 ✗