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jeudi 6 mars 2025·Rejeté
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés n'ont pas retenu l'amendement n°48 de M. Lam à l'article premier. Le texte reste inchangé.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
47
Contre
93
Abstention
1
Hémicycle
RN0✓ 20✗
DEM1✓ 18✗
RE16✓ 2✗
LFI-NUPES12✓ 1✗
ECOLO0✓ 7✗
HOR6✓ 0✗
SOC0✓ 4✗
LIOT0✓ 2✗
LR1✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
20 ✗
DEM
1 ✓18 ✗
RE
16 ✓2 ✗1 abs.
LFI-NUPES
12 ✓1 ✗1 abs.
ECOLO
7 ✗
HOR
6 ✓
SOC
4 ✗
LIOT
2 ✗
LR
1 ✓1 ✗