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mardi 18 février 2025·Adopté
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé l'article premier du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
53
Contre
46
Abstention
10
Hémicycle
RN0✓ 19✗
SOC11✓ 1✗
RE11✓ 0✗
HOR5✓ 0✗
LR3✓ 0✗
DEM3✓ 0✗
GDR-NUPES2✓ 0✗
ECOLO2✓ 0✗
LFI-NUPES1✓ 0✗
LIOT0✓ 1✗
Par groupe parlementaire
RN
19 ✗
SOC
11 ✓1 ✗
RE
11 ✓1 abs.
HOR
5 ✓
LR
3 ✓
DEM
3 ✓
GDR-NUPES
2 ✓
ECOLO
2 ✓
LFI-NUPES
1 ✓10 abs.1 abs.
LIOT
1 ✗