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jeudi 20 février 2025·Adopté
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
Ce que ça veut dire
Les députés ont approuvé cet article du texte de loi. Il fait désormais partie du texte.
Lire le texte de loiImpact sur la vie quotidienne
Neutre
Vote de procédure parlementaire
Concerne : citoyens
Résultat du vote
Pour
117
Contre
40
Abstention
29
Hémicycle
LFI-NUPES32✓ 1✗
ECOLO19✓ 0✗
RE0✓ 17✗
SOC15✓ 0✗
DEM0✓ 9✗
GDR-NUPES5✓ 0✗
HOR0✓ 3✗
LR2✓ 1✗
RN0✓ 2✗
Par groupe parlementaire
LFI-NUPES
32 ✓1 ✗
ECOLO
19 ✓
RE
17 ✗1 abs.
SOC
15 ✓
DEM
9 ✗
GDR-NUPES
5 ✓
HOR
3 ✗1 abs.
LR
2 ✓1 ✗
RN
2 ✗20 abs.